Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 5 juillet 2026
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Totem. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez.
Objet
Totem est une plateforme en ligne de gestion de collectifs (associations, clubs, copropriétés, équipes, groupes…) : membres, événements, documents, actualités, cotisations, notifications et rôles. L'éditeur est Esteban Mortier (voir Mentions légales).
Compte utilisateur
La création d'un compte requiert un prénom, un nom et une adresse email valides. Vous êtes responsable de l'exactitude de ces informations et de la confidentialité de l'accès à votre compte. La connexion s'effectue sans mot de passe, au moyen d'un code temporaire envoyé par email : ne communiquez ce code à personne.
Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser Totem conformément à la loi et aux présentes conditions. Sont notamment interdits : l'usage frauduleux, la tentative d'accès non autorisé, l'atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du service, et l'utilisation du service pour envoyer des messages non sollicités.
Contenus
Chaque collectif et chaque membre est seul responsable des contenus qu'il publie (articles, événements, documents, commentaires, données de membres). Les contenus illicites, haineux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers sont interdits et pourront être retirés, et le compte concerné suspendu.
Création d'un collectif et signalement
En créant un collectif sur Totem, vous déclarez et garantissez être habilité à le représenter et à publier en son nom. Vous êtes seul responsable en cas d'usurpation d'identité ou d'utilisation non autorisée du nom, du logo ou des informations d'un tiers. Toute personne peut signaler un collectif (usurpation, contenu illicite ou trompeur) via le bouton « Signaler ce collectif » présent sur chaque fiche publique, ou via le formulaire de contact. L'éditeur, en sa qualité d'hébergeur, examine les signalements et peut suspendre, dépublier ou supprimer un collectif dont le contenu ou l'usage s'avère illicite ou contraire aux présentes conditions.
Plans et abonnements payants
Totem propose un plan gratuit (Découverte) et des plans payants (Tribu, Grand Totem). Les conditions financières, la facturation et la résiliation des plans payants sont décrites dans les Conditions générales de vente (CGV).
Cotisations et paiements entre membres
Le module de cotisations de Totem permet un suivi déclaratif (qui a réglé, relances par email). L'encaissement des cotisations se fait directement auprès du collectif : aucun paiement de cotisation ne transite par Totem.
Disponibilité
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du service. Il s'agit d'une obligation de moyens : le service peut être momentanément interrompu pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté, sans garantie de fonctionnement ininterrompu.
Propriété intellectuelle
Le logiciel Totem et les éléments du site sont protégés et restent la propriété de l'éditeur. Les contenus que vous publiez restent votre propriété ; vous accordez à Totem la licence strictement nécessaire à leur hébergement et à leur affichage dans le cadre du service.
Résiliation et suspension
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. Un collectif peut être archivé par son propriétaire. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions.
Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour les données des membres saisies par les collectifs, un accord de sous-traitance (RGPD) s'applique.
Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent évoluer. En cas de changement significatif, les utilisateurs en sont informés. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des conditions mises à jour.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.