Accord de sous-traitance (RGPD)
Traitement des données de vos membres pour votre compte
Dernière mise à jour : 5 juillet 2026
Lorsque vous gérez un collectif sur Totem, vous nous confiez des données personnelles concernant vos membres. Vous êtes alors responsable de traitement et Totem agit comme sous-traitant. Le présent accord encadre ce traitement, conformément à l'article 28 du RGPD.
Parties
• Responsable de traitement : le collectif (via son propriétaire), qui détermine les finalités et les moyens du traitement de ses membres. • Sous-traitant : Esteban Mortier — 4 rue des Écoles, 30620 Uchaud — e.mortier@proton.me, éditeur du service Totem.
Objet et durée
Le sous-traitant traite les données personnelles pour le compte du responsable, dans le cadre de la fourniture du service Totem. L'accord s'applique pendant toute la durée d'utilisation du service.
Nature et finalité du traitement
Hébergement et gestion des membres, événements, documents, actualités, cotisations, invitations et communications internes du collectif, ainsi que l'envoi des notifications et emails liés au service.
Catégories de données et de personnes
• Personnes concernées : membres, invités et contacts du collectif. • Données traitées : identité (prénom, nom), coordonnées (email, téléphone), appartenance au collectif, rôles et statuts, réponses aux événements, notes internes éventuelles, suivi déclaratif des cotisations. Aucune donnée sensible n'est requise par le service ; le responsable s'engage à ne pas en saisir sans base légale appropriée.
Obligations du sous-traitant
Le sous-traitant s'engage à : • traiter les données uniquement selon les instructions du responsable et pour les finalités ci-dessus ; • garantir la confidentialité des données et n'y donner accès qu'aux personnes habilitées ; • mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées (article 32 RGPD) ; • aider le responsable à répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées ; • notifier le responsable dans les meilleurs délais en cas de violation de données ; • mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.
Sous-traitants ultérieurs
Le responsable autorise le sous-traitant à recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants, nécessaires au service : • Hetzner Online GmbH (Allemagne, UE) — hébergement. • Stripe, Inc. (États-Unis) — paiement des abonnements. • Resend, Inc. (États-Unis) — envoi des emails. Tout nouveau sous-traitant ultérieur fera l'objet d'une information préalable, permettant au responsable de s'y opposer.
Transferts hors Union européenne
Les éventuels transferts hors UE (Stripe et Resend – États-Unis) sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation. Voir la Politique de confidentialité.
Sort des données en fin de contrat
Au terme de la prestation, et selon le choix du responsable, les données sont supprimées ou restituées, puis effacées de nos systèmes (hors obligations légales de conservation), dans un délai raisonnable.
Contact
Pour toute question relative à cet accord ou pour exercer une demande, écrivez à e.mortier@proton.me.