Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 5 juillet 2026
Les présentes CGV régissent la souscription aux abonnements payants du service Totem. Elles complètent les Conditions générales d'utilisation.
Vendeur
Esteban Mortier — entrepreneur individuel (micro-entreprise). 4 rue des Écoles, 30620 Uchaud, France — SIREN 908 109 663 (RCS Nîmes). Contact : e.mortier@proton.me
Offres et prix
• Découverte : gratuit, jusqu'à 3 membres. • Tribu : 0,50 € par membre et par mois (les 3 premiers membres offerts, tarif dégressif au volume). • Grand Totem : 0,90 € par membre et par mois (tarif dégressif au volume). Vous souscrivez pour une capacité de membres. Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA) : les montants sont nets, aucune TVA n'est facturée. Une réduction de 15 % s'applique en facturation annuelle.
Souscription
L'abonnement est souscrit par la personne propriétaire du collectif, depuis l'espace « Mon plan ». La souscription vaut acceptation des présentes CGV. Les autres membres (administrateurs, bénévoles, membres) n'ont jamais rien à payer.
Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucune coordonnée bancaire n'est stockée par Totem. Le montant est prélevé à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) selon la formule choisie.
Durée, renouvellement et modification
L'abonnement est sans engagement de durée. Il est reconduit automatiquement à chaque échéance (mois ou année) tant qu'il n'est pas résilié. Vous pouvez à tout moment changer de plan ou de capacité de membres : la facturation est alors ajustée au prorata (proration).
Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment depuis l'espace « Mon plan » ou via le portail de facturation. La résiliation n'est pas immédiate : elle prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours (le mois ou l'année déjà payé). Jusqu'à cette date, vous conservez l'intégralité de votre plan et de ses fonctionnalités ; à l'échéance, aucun nouveau prélèvement n'a lieu et votre collectif repasse automatiquement sur le plan gratuit Découverte. La période déjà réglée (le mois ou l'année en cours) reste due et n'est pas remboursée, même en cas de résiliation anticipée, sauf disposition légale impérative contraire. Vous pouvez annuler une résiliation programmée à tout moment avant l'échéance depuis l'espace « Mon plan » : votre abonnement reprend alors normalement.
Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur (personne physique souscrivant à des fins n'entrant pas dans le cadre d'une activité professionnelle), vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription d'un plan payant pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Pour l'exercer, il vous suffit de nous en informer par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales, ou via le formulaire de contact) avant l'expiration du délai. Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement, au plus tard sous quatorze (14) jours. La fourniture du service commençant dès la souscription, à votre demande expresse, si vous vous rétractez après avoir commencé à utiliser le service, une somme correspondant à la part de service déjà fournie jusqu'à la communication de votre rétractation reste due (au prorata de la période d'abonnement). Le solde vous est remboursé. En pratique, la part consommée sur un abonnement à peine commencé est négligeable : vous êtes remboursé de la quasi-totalité des sommes versées. Lorsque le souscripteur est une personne morale (association, copropriété, société…) ou une personne physique agissant à des fins professionnelles, le droit de rétractation ne s'applique pas. La résiliation s'effectue alors dans les conditions prévues à l'article « Résiliation » ci-dessus.
Facturation
Une facture est émise pour chaque paiement et mise à disposition dans le portail de facturation. Elle porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Disponibilité et responsabilité
Totem est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens, sans garantie de disponibilité ininterrompue. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les contenus publiés par les collectifs, ni pour l'encaissement des cotisations, qui se fait directement auprès de chaque collectif et ne transite pas par Totem.
Réclamation et médiation
Pour toute réclamation, contactez e.mortier@proton.me. Conformément au Code de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable ; les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.